Fisheries : Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the Protocol signed at Tokyo April... : E3-1991/54-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Fisheries : Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the Protocol signed at Tokyo April 25, 1978 = Pêche : Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention international concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978.
Variante du titre Modification à l’Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention international concernant les pêcheries hauturières de l’océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Pêche : Modification à l’Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention international concernant les pêcheries hauturières de l’océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1991/54
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Tokyo, le 25 avril 1991. Ratifié par le Canada le 23 mai 1991. En vigueur pour le Canada le 23 mai 1991. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/54-PDF
Descripteurs Pêcheries
Accord multilatéral
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