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Fisheries : Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the Protocol signed at Tokyo April... : E3-1991/54-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813009&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreFisheries : Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the Protocol signed at Tokyo April 25, 1978 = Pêche : Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention international concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978.
Variante du titre
  • Modification à l’Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention international concernant les pêcheries hauturières de l’océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
  • Pêche : Modification à l’Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention international concernant les pêcheries hauturières de l’océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/54
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Tokyo, le 25 avril 1991. Ratifié par le Canada le 23 mai 1991. En vigueur pour le Canada le 23 mai 1991. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/54-PDF
Descripteurs
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