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Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains =... : E3-1994/31-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813507&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTaxation : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains = Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital.
Variante du titre
  • Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital
  • Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Harare, le 16 avril 1992. En vigueur le 15 décembre 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description63 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/31-PDF
Descripteurs
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