Protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992 : Budapest, le 3 mai 1994. En vigueur le 26 avril 1996 : E3-1996/10
Protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992. Budapest, le 3 mai 1994. En vigueur le 26 avril 1996.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527635&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
---|---|
Titre | Protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992 : Budapest, le 3 mai 1994. En vigueur le 26 avril 1996 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761996/10 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 9p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-60037-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Impôt Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :