Protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992 : Budapest, le 3 mai 1994. En vigueur le 26 avril 1996 : E3-1996/10
Protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992. Budapest, le 3 mai 1994. En vigueur le 26 avril 1996.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Protocole à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992 : Budapest, le 3 mai 1994. En vigueur le 26 avril 1996 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761996/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 9p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60037-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Accord international |
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