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Taxation : Protocol to the Tax Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary signed on April 15, 1992 = Impôts : Protocole à la Convention fiscale entre le... : E3-1996/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824411&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTaxation : Protocol to the Tax Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary signed on April 15, 1992 = Impôts : Protocole à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992.
Variante du titre
  • Protocole à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992
  • Impôts : Protocole à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie signée le 15 avril 1992
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Budapest, le 3 mai 1994. En vigueur le 26 avril 1996. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/10-PDF
Descripteurs
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