Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Droits à l'instruction dans la langue de la minorité: état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés / par Jean-Charles Ducharme. : CH3-2/3-1996

La présente étude traite de la situation actuelle de l'instruction dans la langue de la minorité au Canada, ainsi que de la gestion des établissements d'enseignement par les minorités de langue officielle. Dans un premier temps, nous verrons les paramètres qui entourent l'exercice de ces droits, principalement par le biais des décisions rendues par la Cour suprême du Canada, pour ensuite examiner la situation qui existe dans chaque province et territoire.--Introduction

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527725&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien.
TitreDroits à l'instruction dans la langue de la minorité: état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés / par Jean-Charles Ducharme.
Titre de la série
  • Nouvelles perspectives canadiennes 1203-8903
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «La présente étude traite de la situation actuelle de l'instruction dans la langue de la minorité au Canada, ainsi que de la gestion des établissements d'enseignement par les minorités de langue officielle. Dans un premier temps, nous verrons les paramètres qui entourent l'exercice de ces droits, principalement par le biais des décisions rendues par la Cour suprême du Canada, pour ensuite examiner la situation qui existe dans chaque province et territoire.»--Introduction. N.B.: Le numéro de catalogue imprimé dans cette publication (CH3-2/3-1996) a été corrigé afin de permettre de ranger cette publication avec les autres de la même collection.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien 1996.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 46p. : références ; 28 cm.
ISBN0-662-62409-2
ISSN1203-8903
Numéro de catalogue
  • CH3-2/3-1996
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :