Droits à l'instruction dans la langue de la minorité: état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés / par Jean-Charles Ducharme. : CH3-2/3-1996
La présente étude traite de la situation actuelle de l'instruction dans la langue de la minorité au Canada, ainsi que de la gestion des établissements d'enseignement par les minorités de langue officielle. Dans un premier temps, nous verrons les paramètres qui entourent l'exercice de ces droits, principalement par le biais des décisions rendues par la Cour suprême du Canada, pour ensuite examiner la situation qui existe dans chaque province et territoire.--Introduction
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| Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien. |
|---|---|
| Title | Droits à l'instruction dans la langue de la minorité: état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés / par Jean-Charles Ducharme. |
| Series title | Nouvelles perspectives canadiennes1203-8903 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Note(s) | «La présente étude traite de la situation actuelle de l'instruction dans la langue de la minorité au Canada, ainsi que de la gestion des établissements d'enseignement par les minorités de langue officielle. Dans un premier temps, nous verrons les paramètres qui entourent l'exercice de ces droits, principalement par le biais des décisions rendues par la Cour suprême du Canada, pour ensuite examiner la situation qui existe dans chaque province et territoire.»--Introduction. N.B.: Le numéro de catalogue imprimé dans cette publication (CH3-2/3-1996) a été corrigé afin de permettre de ranger cette publication avec les autres de la même collection. Bilingue |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien 1996. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | Texte français, 46p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-62409-2 |
| ISSN | 1203-8903 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droits linguistiques |
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