Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune... : E3-1996/20
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Kiev, le 4 mars 1996. En vigueur le 22 août 1996.
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Kiev, le 4 mars 1996. En vigueur le 22 août 1996 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761996/20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 43p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-60169-9 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Accord international |