Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune... : E3-1996/20
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Kiev, le 4 mars 1996. En vigueur le 22 août 1996.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Kiev, le 4 mars 1996. En vigueur le 22 août 1996 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 43p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60169-9 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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