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Commerce : Exchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Imports of Broiler Hatching Eggs and Chicks (with... : E3-1990/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812427&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCommerce : Exchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Imports of Broiler Hatching Eggs and Chicks (with annex) = Commerce : Échange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe).
Variante du titre
  • Échange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe)
  • Commerce : Échange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, le 13 septembre 1990. En vigueur le 13 septembre 1990. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1997.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/15-PDF
Descripteurs
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