Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian Use of Netherlands' facilities as a staging base = Défense : Échange... : E3-1996/21-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands concerning Canadian Use of Netherlands' facilities as a staging base = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape. |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'utilisation par le Canada d'installations néerlandaises comme base d'étape |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, les 17 et 20 janvier 1995. En vigueur le 3 septembre 1996. Appliqué provisoirement à compter du 30 janvier 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Forces armées Forces alliées Politique de défense Accord international |
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