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Commerce : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on... : E3-1991/53-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813007&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCommerce : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment of Rules 2, 3 and 4 of Section III of Annex 301.2 of Chapter 3 of the United States-Canada Free-trade Agreement = Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et de l'amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 301.2 au chapitre 3 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre
  • Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord concernant l’accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l’Article 401.5 et de l’amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l’Annexe 301.2 au chapitre 3 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique
  • Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord concernant l’accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l’Article 401.5 et de l’amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l’Annexe 301.2 au chapitre 3 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/53
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, le 16 août 1991. En vigueur le 16 août 1991. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description152 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/53-PDF
Descripteurs
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