Réduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada / par Ramesh Chaitoo et Michael Hart. : C21-23/18-1998
Le présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.--Page 2
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| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique. |
|---|---|
| Titre | Réduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada / par Ramesh Chaitoo et Michael Hart. |
| Titre de la série | Document hors série18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.»--Page 2. N.B.: Le numéro de catalogue (C21-23/19-1998) imprimé dans cette publication est incorrect. Bibliographie. Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1998. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 63p. : 28 cm. |
| ISBN | 0-662-63339-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce extérieur |
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