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Loi modifiant la Loi sur l'accise (définition d'«adulte»)(M. Harb.) : XB361-338/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.530509&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur l'accise (définition d'«adulte»)(M. Harb.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-338
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 13 février 1998.
Description1p.
Numéro de catalogue
  • XB361-338/1
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