Défense: Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel) : Bruxelles,... : E3-1996/29
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Défense: Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel) : Bruxelles, le 19 juin 1995. Signé par le Canada le 13 octobre 1995. Ratification du Canada le 2 mai 1996. En vigueur pour le Canada le 1er juin 1996 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761996/29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 23p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60900-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique de défense |
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