Air : Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and... : E3-1998/5-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and Other Offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié. |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié Air : Échange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa et Havane, le 12 février 1998. En vigueur le 12 février 1998 avec effet à partir du 15 février 1993. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aéronef Embarcation Infraction Accord international |
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