Air : Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and... : E3-1998/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824810&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Air : Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and Other Offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amended = Air : Échange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié.
Variante du titre Échange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié
Air : Échange de notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 février 1973, tel que modifié
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa et Havane, le 12 février 1998. En vigueur le 12 février 1998 avec effet à partir du 15 février 1993. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/5-PDF
Descripteurs Aéronef
Embarcation
Infraction
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :