Loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada : (Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles,... : XB361-80/1
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada : (Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions adminsitratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales, et modifiant et abrogeant d'autres ois en conséquence.) / (Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.) |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 106p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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