Civil emergency planning : Exchange of Notes constituting an Agreement to renew for an indeterminate period and amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States... : E3-1998/36-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824980&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Civil emergency planning : Exchange of Notes constituting an Agreement to renew for an indeterminate period and amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Co-operation in Comprehensive Civil Emergency Planning and Management, done at Ottawa on April 28, 1986 (with annex) = Planification civile d'urgence : Échange de notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec annexe). |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 Planification civile d'urgence : Échange de notes constituant un Accord reconduisant pour une période indéterminée et modifiant l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale, conclu à Ottawa le 28 avril 1986 (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/36 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington, le 19 décembre 1997, le 17 mars 1998 et le 2 décembre 1998. En vigueur le 2 décembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Protection civile Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :