An Act to amend the Food and Drugs Act (warning labels regarding the consumption of alcohol)(Mr. Szabo.)  : XB362-260/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to amend the Food and Drugs Act (warning labels regarding the consumption of alcohol)(Mr. Szabo.)
Titre de la série Bills of the House of CommonsC-260
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Bilingual
Information sur la publication Ottawa - Ontario : House of Commons First reading, October 25, 1999.
Description 1p.
Numéro de catalogue
  • XB362-260/1
Descripteurs Labelling
Legislation
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