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7 736 résultats pour « Legislation » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Royal Canadian Mounted Police-First Nations Community Policing Services (RCMP-FNCPS) agreements. Volume 2. JS4-1/1995-4E-PDF
    Numéro de catalogue :
    JS4-1/1995-4E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solicitor General Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Royal Canadian Mounted Police-First Nations Community Policing Services (RCMP-FNCPS) agreements. Volume 1. JS4-1/1994-8E-PDF
    Numéro de catalogue :
    JS4-1/1994-8E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solicitor General Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Waste management guide for small and medium enterprises : real-life experiences, an operational guide, a directory of resources. En4-597/2003E-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-597/2003E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environment Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Projet de loi C-8 : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures / révisée par Brett Capwell, Eleni Kachulis, André Léonard et Joëlle Malo. YM32-3/441-C8-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C8-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Projet de loi C-8 : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures / Andrew Barton, Brett Capwell, Eleni Kachulis, André Léonard et Joëlle Malo. YM32-3/441-C8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Official Languages Act and to make related and consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. XB432-32/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-32/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Arms sales bureaucracies of the four major armaments exporting countries / by Dr. J.S. Finan. D68-15/2-1976E-PDF
    Numéro de catalogue :
    D68-15/2-1976E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.‏ Department of National Defence. Operational Research and Analysis Establishment, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. ... rapport annuel sur l'avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. J1-31F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J1-31F-PDF
    ISSN :
    2818-6346
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Rapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. J1-31F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J1-31F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act respecting a national framework on sickle cell disease = Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme. YB441-280/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-280/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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