Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to the Treaty between the Government of Canada and... : E3-1999/58-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon, done at Ottawa, on January 28, 1985 (with attachments) = Pêche : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes). |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 Pêche : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/58 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington, le 30 juin 1999. En vigueur le 30 juin 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999. |
| Description | 141 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pêcheries Poisson de mer Accord international |