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Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending their Agreement for Water Supply and Flood Control... : E3-2000/28-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827343&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreBoundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending their Agreement for Water Supply and Flood Control in the Souris River Basin, signed at Washington on October 26, 1989 (with annex) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec annexe).
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989
  • Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2000/28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 20 décembre et le 22 décembre 2000. En vigueur le 22 décembre 2000. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/28-PDF
Descripteurs
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