Telecommunications : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States concerning the Transmission and Reception of Signals from Satellites for the Provision of... : E3-2001/14-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827485&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Telecommunications : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States concerning the Transmission and Reception of Signals from Satellites for the Provision of Fixed-Satellite Services in Canada and the United Mexican States = Télécommunications : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique. |
| Variante du titre | Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique Télécommunications : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2001/14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. « Mexico, le 16 janvier 2001. En vigueur le 16 janvier 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Satellite Télécommunications Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :