Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on... : E3-2001/27-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. |
| Variante du titre | Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2001/27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. « Ottawa, le 14 juin 1999. En vigueur le 25 octobre 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998. |
| Description | 53 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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