Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Slovak Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income... : E3-2001/37-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Slovak Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. |
Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2001/37 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Titre de la couv. « Bratislava, le 22 mai 2001. En vigueur le 20 décembre 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998. |
Description | 45 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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