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109 résultats pour « Accord commercial » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Commerce: Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie : Ottawa, le 8 mai 1997. En vigueur le 1er avril 1999 E3-1999/12
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/12
    ISBN :
    0-660-60953-3
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Négociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / Le président: L'hon. Rob Merrifield, C.P., député. XC75-1/411-01
    Date :
    Mars 2012.
    Numéro de catalogue :
    XC75-1/411-01
    ISBN :
    978-0-660-67352-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Résultats des négociations C2-263/1-1995F
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    C2-263/1-1995F
    ISBN :
    0-662-99758-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Uruguay round du GATT: Acte final E74-59/1994F-MR1
    Date :
    1994.
    Numéro de catalogue :
    E74-59/1994F-MR1
    ISBN :
    0-662-99252-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Disquette
  5. Rapport sommaire sur les consultations multisectorielles concernant l'Accord général sur le commerce des services, 23 juin - 11 octobre 2000 E2-358/2000
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    E2-358/2000
    ISBN :
    0-662-65792-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  6. Le GATT de 1993 : perspectives d'avenir / [par] Pierre Touchette. YM32-2/387F-PDF
    Date :
    Août 1994.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/387F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Vérifications faites dans le cadre de l'ALENA PS38-38/2009F-PDF
    Date :
    [2009].
    Numéro de catalogue :
    PS38-38/2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Ouvrir de nouveaux marchés en Europe : créer des emplois et des occasions pour les Canadiens et Canadiennes - un aperçu FR5-77/2013F-PDF
    Date :
    c2013.
    Numéro de catalogue :
    FR5-77/2013F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-20686-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Règles d’origine de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) . Rv55-8/11-5-15-2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-5-15-2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Document d'information à l'intention des médias : principaux éléments de l'accord de l'Uruguay Round / Publié par le Service des relations avec les médias. E74-59/1993-1
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    E74-59/1993-1
    ISBN :
    0-662-60223-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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