Criminalité transnationale - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier... : FR4-2002/25
Ce recueil renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1928 à ce jour. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.542345&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères Canada. |
|---|---|
| Titre | Criminalité transnationale - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, New York, le 15 novembre 2000, signé par le Canada le 14 décembre 2000, en vigueur le 29 septembre 2003, en vigueur pour le Canada le 29 septembre 2003 |
| Titre de la série | Recueil des traités 0317-23762002/25 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Affaires étrangères Canada 2004. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 73p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-63090-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crime Accord international |
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