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Registration, accounting and payment for commercial goods : Rv55-5/17-1-5-2010

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.550598&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreRegistration, accounting and payment for commercial goods
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D17, Accounting and release procedures D17-1-5, February 17, 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Superseded Memoranda "D" - D17-1-5 dated May 16, 2002.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureProcessed
DescriptionEnglish text, 38p. : figs., glossary, tables ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-5-2010
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