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Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales : Rv55-5/17-1-5-2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.598424&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreEnregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-5, le 17 février 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDéclaration des marchandises commerciales. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums «D» - D17-1-5 en date du 16 mai 2002.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description41 p.figures, glossaire, tableaux
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-5-2010F-PDF
Édition
  • [Édition de 17 février 2010].
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