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Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales : Rv55-5/17-1-5-2010

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.550599&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreEnregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-5, le 17 février 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums «D» - D17-1-5 en date du 16 mai 2002.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 40p. : figures, glossaire, tableaux ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-5-2010
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