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Loi concernant l'établissement d'une commission d'enquête sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de... : XB411-308/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554935&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi concernant l'établissement d'une commission d'enquête sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-LabradorM. Cleary.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-308
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 octobre 2011.
ReliurePolycopié
Description7p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-308/1
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