Exclusions et exceptions : étude sur l'Article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent / La présidente: Jean Crowder, députée. : XC73-1/411-01
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Exclusions et exceptions : étude sur l'Article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent / La présidente: Jean Crowder, députée. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, vii, 39p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-67372-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
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