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Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie : Rv55-5/2012-027

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555867&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreLes modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Titre de la série
  • Avis des douanes 12-027, le 28 septembre 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliureFeuilles mobiles
DescriptionTexte français, 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-027
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