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- L'Accord entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord et la Loi sur le pipe-line du Nord M134-27/2011F-PDF Date :c2011.Numéro de catalogue :M134-27/2011F-PDFISBN :978-1-100-97648-8Ministère/Organisme :Canada. Administration du pipe-line du Nord.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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- Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques. YN5-169/2019F-PDF Numéro de catalogue :YN5-169/2019F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques. YN5-169/1-2019F-PDF Numéro de catalogue :YN5-169/1-2019F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada = Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada. YB421-245/1-PDF Date :2018.Numéro de catalogue :YB421-245/1-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Sénat.Type de publication:SérieFormat:PDF
- An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada = Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada. YB421-245/3-PDF Date :2018.Numéro de catalogue :YB421-245/3-PDFMinistère/Organisme :Canada. Parlement. Sénat.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Administration du pipe-line du Nord M134-25/2011F-PDF Date :c2011.Numéro de catalogue :M134-25/2011F-PDFISBN :978-1-100-97643-3Ministère/Organisme :Canada. Administration du pipe-line du Nord.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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