Programme des messageries d'expéditions de faible valeur . : Rv55-5/17-4-0-2016F-PDF
Le présent mémorandum décrit les exigences relatives à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV). Il décrit aussi les conditions en vertu desquelles les messagers qui obtiennent la mainlevée des marchandises occasionnelles, conformément au paragraphe 32(4) de la Loi sur les douanes peuvent être autorisés à déclarer en détail les marchandises au lieu de l’importateur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825621&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme des messageries d'expéditions de faible valeur . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-4-0, le 23 septembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le Mémorandum D17-4-0 daté le 19 septembre 2008. Publ. aussi en anglais sous le titre : Courier Low Value Shipment Program. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Expédition Douanes |