Programme des messageries d'expéditions de faible valeur . : Rv55-5/17-4-0-2016F-PDF
Le présent mémorandum décrit les exigences relatives à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV). Il décrit aussi les conditions en vertu desquelles les messagers qui obtiennent la mainlevée des marchandises occasionnelles, conformément au paragraphe 32(4) de la Loi sur les douanes peuvent être autorisés à déclarer en détail les marchandises au lieu de l’importateur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825621&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Programme des messageries d'expéditions de faible valeur . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Programme des messageries d'expéditions de faible valeur. [Édition de 21 octobre 2024] |
| Édition précédente | Programme des messageries d'expéditions de faible valeur [Édition de 19 septembre 2008] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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