Boutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks . : Rv55-5/4-3-5-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D4-3-5, daté le 7 mai 2009. Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte des modifications apportées à la structure organisationnelle par suite de la restructuration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 1er avril 2010, et afin de fournir des mises à jour générales par suite de l’examen stratégique du Programme de boutiques hors taxes. En plus de ce qui précède, les coordonnées de l’Unité de l’agrément commercial (UAC) et du Service d’information à la frontière ont été ajoutées.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803832&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Boutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks . |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Boutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks. [Édition de 5 novembre 2024] |
| Édition précédente | Boutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks [Édition de 7 mai 2009] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :