Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / [par] Brian J. Arnold, Jinyan Li et David [i.e.... : F21-4/96-1F-PDF
Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.--Résumé
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / [par] Brian J. Arnold, Jinyan Li et David [i.e. Daniel] Sandler ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Titre de la série | Document de travail96-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.»--Résumé. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 63p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Investissement étranger |
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