Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / par Brian J. Arnold et al. : F21-4/96-1F
Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.--Résumé
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.624349&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / par Brian J. Arnold et al. |
| Titre de la série | Document de travail96-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.»--Résumé. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 56p. : tableau ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82081-9 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt Investissement étranger |