L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / [par] Michael P. Devereux ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité... : F21-4/96-5F-PDF
L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.602714&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / [par] Michael P. Devereux ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
Titre de la série | Document de travail96-5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | «L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.»--Résumé. Bibliographie. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
Description | 40p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Entreprise Imputabilité |