Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / [par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-9F-PDF
Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé
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| Titre | Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / [par] Plamondon et associés ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
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| Information sur la publication |
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| Description | 36p. |
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