Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / Préparé par Plamondon et associés. : F21-4/96-9F
Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / Préparé par Plamondon et associés. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 29p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82089-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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