Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / Préparé par Plamondon et associés. : F21-4/96-9F
Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / Préparé par Plamondon et associés. |
| Titre de la série | Document de travail96-9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 29p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82089-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu |
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