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Motifs de décision relativement à Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde... : NE22-1/1995-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6,7,8 et 9
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Foothills Pipe Lines Ltd.
Titre de la série
  • Motifs de décision RH-1-95
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1995-10F) et l'ISBN (0-662-80534-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 1995.
Description20p.glossaire, tableau
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1995-10F-PDF
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