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Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté,... : NE22-1/1995-10F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.623506&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreFoothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6, 7, 8 et 9
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 1995.
ReliureCouverture souple
Descriptionv, 12p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-80534-8
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1995-10F
Numéro de catalogue du ministèreRH-1-95
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