Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté,... : NE22-1/1995-10F
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| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6, 7, 8 et 9 |
| Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | v, 12p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-80534-8 |
| ISSN | 1713-0646 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RH-1-95 |
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