Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années / La président: Pierre-Luc Dusseault, député.  : XC73-1/411-02F-PDF

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Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.604358&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Titre Examen législatif de la Loi sur le lobbying : les cinq premières années / La président: Pierre-Luc Dusseault, député.
Titre de la série Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique41e législature, 1re session, 3e rapport
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mai 2012.
Description 56p.références
Numéro de catalogue
  • XC73-1/411-02F-PDF
Descripteurs Lobby
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