Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. : Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF
« Les révisions qui ont été apportées au présent mémorandum modifient la politique administrative relative au classement des emmanchements de clé à cliquet importés séparément conformément aux termes des positions. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894343&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-36 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. (30 mars 2022) |
Édition précédente | Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet (7 janvier 2014) |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy on ratchet drives. « Ottawa, le 28 novembre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D10-14-36, daté le 7 janvier 2014. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Tarif douanier -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |