Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. : Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF

« Les révisions qui ont été apportées au présent mémorandum modifient la politique administrative relative au classement des emmanchements de clé à cliquet importés séparément conformément aux termes des positions. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894343&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-36
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. (30 mars 2022)
Édition précédente Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet (7 janvier 2014)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy on ratchet drives.
« Ottawa, le 28 novembre 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-14-36, daté le 7 janvier 2014. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF
Descripteurs Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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