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Privilège de la mainlevée avant le paiement : Rv55-5/17-1-8-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607324&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePrivilège de la mainlevée avant le paiement
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-8, le 11 juillet 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePrivilège de la mainlevée avant le paiement [Édition de 18 août 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D17-1-8 daté le 11 avril 2012.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description12p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-8-2014F-PDF
Édition
  • [Édition de 11 juillet 2014].
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