Convention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne des employés professionnels : groupe: traduction (tous les fonctionnaires). : BT42-313/2014F-PDF
La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujettis à la présente convention.
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publications.gc.ca/pub?id=9.607748&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l’Association canadienne des employés professionnels : groupe: traduction (tous les fonctionnaires). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | «Code : 313», «Date d'expiration : le 18 avril 2014». Le n° de catalogue (BT42-313/2014) et l'ISBN (978-0-660-67441-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,c2012. |
| Description | 108p. |
| Numéro de catalogue |
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