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Ce n'est pas un cadeau: les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez. : CW69-10/1992-4F

Ce document examine la Loi de l'impôt sur le revenu en vigueur au Canada et les régimes d'imposition foncière adoptés par les provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier.--Page iv La réalisation de cette étude a été possible grâce à la collaboration et au financement des organismes suivants: Groupe de travail canadien de conservation des terres humides; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada).--Verso de la couverture

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.622013&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada)
TitreCe n'est pas un cadeau: les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez.
Titre de la série
  • Terres humides durables: communication 1992-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Ce document examine la Loi de l'impôt sur le revenu en vigueur au Canada et les régimes d'imposition foncière adoptés par les provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier.»--Page iv. «La réalisation de cette étude a été possible grâce à la collaboration et au financement des organismes suivants: Groupe de travail canadien de conservation des terres humides; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada).»--Verso de la couverture.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 1992.
Auteur / Contributeur
  • Denhez, Marc.
ReliureCouverture souple
Description61p. : ill., références, tableaux ; 28 cm.
ISBN1-895643-17-1
Numéro de catalogue
  • CW69-10/1992-4F
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