Ce n'est pas un cadeau: les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez. : CW69-10/1992-4F
Ce document examine la Loi de l'impôt sur le revenu en vigueur au Canada et les régimes d'imposition foncière adoptés par les provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier.--Page iv La réalisation de cette étude a été possible grâce à la collaboration et au financement des organismes suivants: Groupe de travail canadien de conservation des terres humides; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada).--Verso de la couverture
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publications.gc.ca/pub?id=9.622013&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada) |
|---|---|
| Titre | Ce n'est pas un cadeau: les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez. |
| Titre de la série | Terres humides durables: communication1992-4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Ce document examine la Loi de l'impôt sur le revenu en vigueur au Canada et les régimes d'imposition foncière adoptés par les provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier.»--Page iv. «La réalisation de cette étude a été possible grâce à la collaboration et au financement des organismes suivants: Groupe de travail canadien de conservation des terres humides; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada).»--Verso de la couverture. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 1992. |
| Auteur / Contributeur | Denhez, Marc. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 61p. : ill., références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 1-895643-17-1 |
| Numéro de catalogue |
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