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Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy. : Z1-1989/2-41-10F

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publications.gc.ca/pub?id=9.622096&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.
TitreLes droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy.
Titre de la série
  • Collection d'études 1188-2751 10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Sommaire: Le droit de vote et les théories en faveur d'un gouvernement représentatif.--Le droit de vote des personnes incarcérées.--Réflexion sur les critères du vote des personnes ayant un désordre mental.--Les droits politiques du fonctionnaire au regard du processus électoral.--Les droits politiques des fonctionnaires fédéraux au Canada.--La procédure de révocation des élus: paramètres et perspectives.--Référendums et élections fédérales.--L'inscription des électeurs au Canada: étude comparative.--Structure administrative et application de la loi électorale du Canada.
Information sur la publication
  • Toronto et Montréal - Ontario : Commissions royales. ©1991.
ReliureCouverture souple
Description629p. : références, tableaux ; 23 cm.
ISBN1-55002-129-X
ISSN1188-2751
Numéro de catalogue
  • Z1-1989/2-41-10F
Descripteurs
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