Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy. : Z1-1989/2-41-10F
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| Ministère/Organisme | Canada. Commissions royales. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis. |
|---|---|
| Titre | Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy. |
| Titre de la série | Collection d'études1188-275110 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Sommaire: Le droit de vote et les théories en faveur d'un gouvernement représentatif.--Le droit de vote des personnes incarcérées.--Réflexion sur les critères du vote des personnes ayant un désordre mental.--Les droits politiques du fonctionnaire au regard du processus électoral.--Les droits politiques des fonctionnaires fédéraux au Canada.--La procédure de révocation des élus: paramètres et perspectives.--Référendums et élections fédérales.--L'inscription des électeurs au Canada: étude comparative.--Structure administrative et application de la loi électorale du Canada. |
| Information sur la publication | Toronto et Montréal - Ontario : Commissions royales. ©1991. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 629p. : références, tableaux ; 23 cm. |
| ISBN | 1-55002-129-X |
| ISSN | 1188-2751 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Système électoral Élections Droits civils |
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