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13 résultats pour « Questions juridiques » trié par année en ordre croissant
  1. Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles YC24-0F-PDF
    Date :
    [Le 26 novembre 1980]--.
    Numéro de catalogue :
    YC24-0F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Électronique
  2. Sanctions légales et dissuasion / Douglas Cousineau. J23-3/17-1988F-PDF
    Date :
    1988.
    Numéro de catalogue :
    J23-3/17-1988F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Les aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction . Z1-1989/3-41-16F-PDF
    Date :
    c1993.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1989/3-41-16F-PDF
    ISBN :
    0-662-98831-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Les aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction. Z1-1989/3-41-16F
    Date :
    c1993.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1989/3-41-16F
    ISBN :
    0-662-98831-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Rapport juridique HR2-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HR2-3F-PDF
    ISSN :
    1494-5096
    Ministère/Organisme :
    Commission canadienne des droits de la personne.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Le bijuridisme au Canada et dans le monde - quelques considérations / [Par] Marie-Claude Gervais, Maire-France Séguin. J2-275/2000F-PDF
    Date :
    [2000?].
    Numéro de catalogue :
    J2-275/2000F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral C2-337/2003F
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    C2-337/2003F
    ISBN :
    0-662-88371-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Direction générale des corporations.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  8. Entre vous et moi - Programme de vulgarisation et d'information juridiques (PVIJ) par des pairs pour les femmes victimes de violence familiale : rapport final / [Par] Gayle Borad, Anna Hagerty. J3-2/2004-5F-PDF
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    J3-2/2004-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Portrait d'un harmonisateur juridique J2-279/2000F-PDF
    Date :
    [2000?].
    Numéro de catalogue :
    J2-279/2000F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Justice Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. La vulnérabilité au travail - questions de droit et de principes dans la nouvelle économie / JL2-42/2004F-PDF
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    JL2-42/2004F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission du droit du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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