Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté,...: NE22-1/1995-10F

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Foothills Pipe Lines Ltd. : demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6, 7, 8 et 9
Series title Motifs de décision1713-0646
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 1995.
Binding Couverture souple
Description v, 12p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-80534-8
ISSN 1713-0646
Catalogue number
  • NE22-1/1995-10F
Departmental catalogue number RH-1-95
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Date modified: