Trans Mountain Pipeline Company Ltd : règlement avec droits incitatifs pour 2001-2005 : NE22-1/2001-4F
L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
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publications.gc.ca/pub?id=9.625710&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Trans Mountain Pipeline Company Ltd : règlement avec droits incitatifs pour 2001-2005 |
| Titre de la série | Décision et ordonnance |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2001. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 51p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-86031-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | Droits de TMPL pour 2001-2005 |
| Descripteurs | Pétrole Tarif douanier Pipeline |
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